Version de travail · Projet indépendant développé par un particulier
Présentation du service
Mon Petit Planning aide les parents à organiser un foyer, un calendrier familial, des périodes de garde, des événements, des exceptions et des invitations de coparent.
Le service est actuellement développé par un particulier. Aucune société commerciale n’est créée à ce jour et les informations juridiques définitives seront complétées avant publication officielle.
Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du service. Elles s’appliquent aux visiteurs, aux utilisateurs inscrits et aux personnes invitées à rejoindre un foyer.
Création et gestion du compte
L’utilisateur peut créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le formulaire d’inscription demande notamment un prénom afin de personnaliser l’espace.
L’application permet aussi une connexion facultative avec Google OAuth. Dans ce cas, l’utilisateur choisit explicitement ce mode de connexion et le mot de passe Google n’est jamais transmis à Mon Petit Planning.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et doit signaler toute utilisation suspecte de son compte lorsque le canal de contact officiel sera publié.
Foyer, enfants et coparents
Après connexion, l’utilisateur peut créer un foyer, ajouter des enfants ou d’autres membres, renseigner des prénoms, couleurs, avatars, notes et informations utiles à l’organisation familiale.
Un coparent peut être invité par e-mail. L’invitation est personnelle, limitée dans le temps et permet de rejoindre le foyer concerné lorsque les conditions techniques et d’adresse e-mail sont réunies.
Les utilisateurs doivent respecter les droits, la vie privée et les informations des autres membres du foyer. Ils ne doivent pas saisir d’informations inutilement sensibles.
Calendrier, événements, exceptions et garde
Mon Petit Planning permet de créer des événements ponctuels ou récurrents, d’associer des enfants à certains événements, de définir des exceptions de garde et de configurer des règles ou périodes de garde.
Le calendrier est un outil d’organisation. Il ne constitue pas une décision juridique, ne remplace pas un jugement, ne remplace pas une convention parentale et ne détermine pas juridiquement les modalités de garde d’un enfant.
Les informations affichées dépendent des données saisies par les utilisateurs. Chaque utilisateur reste responsable de la véracité, de l’actualité et de la pertinence des informations qu’il ajoute ou partage.
Notifications et e-mails transactionnels
L’application contient des notifications internes liées notamment aux événements, rappels, exceptions, invitations, enfants et informations de foyer.
Les e-mails transactionnels actuellement identifiés concernent l’envoi d’invitations de coparent via Resend. Ces messages ne sont pas destinés à la prospection commerciale.
Obligations de l’utilisateur
- utiliser le service dans un cadre personnel et familial ;
- ne pas tenter d’accéder au foyer ou aux données d’un autre utilisateur sans autorisation ;
- ne pas détourner le service pour stocker des informations inutiles ou excessivement sensibles ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique du service ;
- maintenir les informations du foyer aussi exactes que possible.
Disponibilité, maintenance et continuité
Le projet est en développement. Le service peut évoluer, être interrompu temporairement, faire l’objet d’une maintenance ou contenir des anomalies.
Les utilisateurs sont invités à conserver par ailleurs les informations essentielles à leur organisation familiale lorsque celles-ci ont une importance particulière.
Suppression d’un compte ou d’un foyer
La suppression complète d’un compte, d’un foyer ou des données associées devra être organisée via le canal de contact officiel ou les fonctionnalités dédiées lorsqu’elles seront disponibles.
À valider
Responsabilités
Mon Petit Planning fournit une aide d’organisation. L’éditeur ne peut pas garantir l’absence d’erreur de saisie, d’oubli, de conflit d’interprétation entre parents ou d’indisponibilité temporaire.
L’utilisateur reste responsable des décisions prises à partir des informations affichées et doit vérifier les informations importantes par les moyens appropriés.
Propriété intellectuelle
Le nom Mon Petit Planning, l’interface, les textes et l’organisation du service sont destinés à rester associés au projet. Toute réutilisation non autorisée des contenus visibles est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles liées au service sont décrites dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent en prendre connaissance avant d’utiliser durablement l’application.
Évolution des CGU et droit applicable
Ces CGU pourront être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service, de la création éventuelle d’une structure juridique, de nouvelles fonctionnalités ou d’obligations légales.
Le droit applicable et les informations de contact définitives devront être confirmés avant publication officielle.